Conditions générales de vente en ligne
Article 1 : Pre?ambule
Les pre?sentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par la socie?te? Sportshop BVBA dont le sie?ge social est situe? Noordstraat, 13 9220 Hamme avec numero de TVA BE0806 479 972 ci-apre?s de?nomme?e " le vendeur " et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proce?der a? un achat via le site Internet du vendeur, de?nomme?e ci-apre?s " l’acheteur ".
Article 2 : Objet
Les pre?sentes conditions de vente visent a? de?finir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables a? tout achat effectue? par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service a? travers le pre?sent site implique une acceptation sans re?serve par l’acheteur des pre?sentes conditions de vente. Ces conditions de vente pre?vaudront sur toutes autres conditions ge?ne?rales ou particulie?res non expresse?ment agre?e?es par le vendeur.
Le vendeur se re?serve de pouvoir modifier ses conditions de vente a? tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur a? la date de la commande par l’acheteur.
Article 3 : Caracte?ristiques des biens et services propose?s
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publie? sur le site du vendeur.
Chaque produit est accompagne? d’un descriptif e?tabli par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fide?les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgre? ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs de?lais et lui offre la possibilite? de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livre?s normalement. Toute commande spe?ciale ne pourra e?tre annule?e ou retourne?e.
Article 4 : Tarifs
Les prix des produits et services affiche?s sur le site sont indique?s en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).
Le vendeur se re?serve le droit de modifier ses prix a? tout moment. Ne?anmoins, les prix applicables a? la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Les prix indique?s ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones ge?ographiques pre?vues ci-apre?s.
Article 5 : Zones ge?ographiques
La vente en ligne des produits et services pre?sente?s sur le site du vendeur est re?serve?e aux acheteurs qui re?sident en Belgique, France, Pays-Bas et Allemagne.
Article 6 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : - remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonne?es demande?es ou donner son nume?ro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les re?fe?rences des produits ou services choisis;
- valider sa commande apre?s l’avoir ve?rifie?e;
- effectuer le paiement dans les conditions pre?vues;
- confirmer sa commande et son re?glement.
La confirmation de la commande entrai?ne acceptation des pre?sentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation a? se pre?valoir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des donne?es fournies et la confirmation enregistre?e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des ope?rations effectue?es.
Le vendeur communiquera par courrier e?lectronique confirmation de la commande enregistre?e.
Article 7 : Droit de renonciation
Conforme?ment a? la loi, le consommateur a? le droit de notifier au vendeur qu’il renonce a? son achat, sans pe?nalite? et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables a? dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas a? l’acheteur professionnel.
Ende?ans ce de?lai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, a? ses frais et a? ses risques, le produit livre?.
Les produits doivent e?tre impe?rativement retourne?s dans leur emballage d’origine, non endommage?s, accompagne?s de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.
Les produits ainsi retourne?s doivent ne pas avoir e?te? de?balle?s, descelle?s, utilise?s d'une quelconque manie?re.
Les marchandises incomple?tes, abi?me?es, endommage?es ou salies par le client ne seront pas reprises.
Dans les 30 jours, apre?s acceptation de la reprise de la marchandise, le vendeur s’engage a? rembourser le paiement e?ventuel, a? l’exception des frais d’envoi.
Sauf convention contraire, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats :
1° de fourniture de services dont l'exe?cution a commence? avec l'accord du consommateur avant la fin du de?lai de renonciation ;
2° de fourniture de produits confectionne?s selon les spe?cifications du consommateur ou nettement personnalise?s ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent e?tre re?expe?die?s ou sont susceptibles de se de?te?riorer ou de se pe?rimer rapidement ;
3° de fourniture d'enregistrement audio ou vide?o ou de logiciels informatiques descelle?s par le consommateur ;
4° de fourniture de journaux, de pe?riodiques ou de magazines.
5° de commandes spe?ciales c'est-a?-dire qui ne font pas partie du stock et qui son commande?e spe?cialement pour vous ;
Article 8 : Modalite?s de paiement
Le paiement s’effectue par virement, carte bancaire, Visa ou Mastercard. Les articles commande?s restent notre proprie?te? exclusive jusqu’au paiement inte?gral de la commande par l’acheteur.
Article 9 : Livraisons
Les livraisons sont faites a? l’adresse indique?e sur le bon de commande qui ne peut e?tre que dans la zone ge?ographique convenue.
La marchandise est transporte?e aux risques du vendeur jusqu'a? la livraison de la marchandise a? l'adresse de la livraison pre?cise?e par l'acheteur. A dater de ce moment, l'acheteur en assume seul les risques. Les de?lais de livraison ne sont donne?s qu’a? titre indicatif; si ceux-ci de?passent trente jours a? compter de la commande, le contrat de vente pourra e?tre re?silie? et l’acheteur rembourse?.
Article 10 : Retour
via ce lien RETOUR
Article 11 : Garantie
A l’e?gard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il fournit conforme?ment a? la loi du 1er septembre 2004 relative a? la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (articles 1649 bis a? 1649 octies du Code civil).
En cas de non conformite? d’un produit vendu constate?e dans les 2 mois de la de?livrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manie?re pre?cise par lettre recommande?e ou messagerie e?lectronique.
Cette garantie ne couvre que les de?fauts de conformite? existants au moment de la livraison des biens. Des de?fauts ou des de?ga?ts dus a? une mauvaise utilisation, tels que de?ga?ts d’eau, oxydation, chute ou choc, ne?gligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De me?me, des re?parations effectue?es par des techniciens non agre?e?s par le fournisseur, donneront lieu a? l'annulation de la garantie.
La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent e?tre conserve?s par le consommateur et produits en original.
Si le produit est utilise? a? des fins non prive?es, les conditions de garantie limite?es du fabricant/fournisseur sont en vigueur.
Article 12 : Responsabilite?
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilite? ne pourra e?tre engage?e pour un dommage re?sultant de l’utilisation du re?seau Internet tel que perte de donne?es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres proble?mes involontaires.
Les donne?es reprises sur le site sont par ailleurs donne?es de bonne foi. Les liens propose?s vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donne?s a? titre informatif. Le vendeur ne peut e?tre tenu responsable des informations provenant de ces sites.
Article 12 : Proprie?te? intellectuelle
Tous les e?le?ments du site du vendeur sont et restent la proprie?te? intellectuelle et exclusive de celui-ci.
Personne n’est autorise? a? reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser a? quelque titre que ce soit, me?me partiellement, des e?le?ments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord e?crit pre?alable expre?s du vendeur.
Article 13 : Donne?es a? caracte?re personnel
Toutes les donne?es personnelles ne?cessaires au traitement d’une commande sont conserve?es par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent e?tre transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est ne?cessaire au traitement de la commande.
L'utilisateur autorise par ailleurs e?galement le vendeur a? employer ces donne?es pour e?tablir des statistiques afin d'ame?liorer son site, les biens et le service qu'il propose.
Cette information peut en outre e?tre utilise?e afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activite?s commerciales du vendeur a? sa cliente?le.
Le vendeur conserve enfin les donne?es personnelles pour faciliter les commandes ulte?rieures.
Le vendeur s'engage pour le surplus a? ne pas divulguer les renseignements dont il dispose a? une autre socie?te? ou une autre entreprise.
Les donne?es conserve?es par le vendeur peuvent a? tout moment e?tre demande?es et corrige?es sur simple demande.
Article 14 : Preuve
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve e?lectroniques (a? titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).
Article 15 : Re?glement des litiges
Les pre?sentes conditions de vente en ligne sont soumises a? la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux du sie?ge social du vendeur sont compe?tents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.
BE0806.479.972
sport.shop@telenet.be
Noordstraat, 13 9220 Hamme